{"id":1291,"date":"2018-09-21T16:02:34","date_gmt":"2018-09-21T20:02:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cfn-nce.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2018-09-21T16:02:35","modified_gmt":"2018-09-21T20:02:35","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"

Le RCSPF\u00a0s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 amasser, utiliser et divulguer les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de son site Internet situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et \u00e0 son centre administratif en conformit\u00e9 avec les lois canadiennes f\u00e9d\u00e9rales et provinciales en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Lois sur la protection des renseignements personnels\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

1. Que sont les renseignements personnels?<\/strong><\/p>\n

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du Canada, les \u00ab\u00a0renseignements personnels\u00a0\u00bb d\u2019une personne identifiable ne comprennent pas son nom et son titre ni l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail.<\/p>\n

Selon la LPRPDE, \u00ab\u00a0renseignements personnels\u00a0\u00bb signifie toute l\u2019information concernant une personne identifiable \u00e0 l\u2019exclusion des renseignements appartenant au domaine public, comme ceux apparaissant dans des r\u00e9pertoires publics (nom, poste et titre d\u2019une personne, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail, adresse du lieu de travail, courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur au travail et autres renseignements professionnels), tant que ces renseignements sont utilis\u00e9s exclusivement pour joindre la personne au sujet de ses responsabilit\u00e9s professionnelles, ou de renseignements agr\u00e9g\u00e9s ne pouvant \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une personne en particulier.<\/p>\n

Le RCSPF\u00a0ne vend ni ne pr\u00eate \u00e0 des tiers les renseignements personnels qu\u2019il recueille.<\/p>\n

2. Renseignements personnels recueillis sur le site Web du\u00a0RCSPF<\/strong><\/p>\n

Une personne qui visite le Site n\u2019y laisse pas automatiquement des renseignements personnels. Toutefois, le serveur du Site peut recueillir et conserver certaines donn\u00e9es en lien avec la provenance du visiteur, comme l\u2019adresse\u00a0IP de l\u2019ordinateur ou le nom de domaine utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site, le type et la version du navigateur, la date et l\u2019heure de la visite, la page Web par laquelle le visiteur a acc\u00e9d\u00e9 au Site puis l\u2019a quitt\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019adresse du site ext\u00e9rieur ou moteur de recherche dans lequel le visiteur a utilis\u00e9 un lien pour acc\u00e9der au Site.<\/p>\n

Le Site utilise Google AnalyticsMC<\/sup> pour consigner toutes les adresses\u00a0IP des ordinateurs \u00e9tant entr\u00e9 en lien avec le Site. Google AnalyticsMC <\/sup>utilise ces adresses pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques de nature g\u00e9ographique qui aident le RCSPF\u00a0\u00e0 administrer son Site. Le RCSPF\u00a0n\u2019essaie jamais d\u2019\u00e9tablir des liens entre les adresses IP des ordinateurs utilis\u00e9s par les visiteurs du Site et l\u2019identit\u00e9 de ces derniers.<\/p>\n

On peut en savoir davantage sur Google AnalyticsMC<\/sup> en visitant le htttp:\/\/www.google.com\/intl\/en\/analytics\/privacyoverview.html<\/span>.<\/p>\n

Le Site a \u00e9galement recours \u00e0 des t\u00e9moins (\u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb), soit les petits fichiers de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9s par le navigateur sur le disque d\u2019un utilisateur lorsque ce dernier visite un site. Ces t\u00e9moins \u00ab\u00a0transf\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb peuvent seulement \u00eatre lus par le Site lorsque l\u2019utilisateur retourne sur ce dernier. Les t\u00e9moins servent \u00e0 identifier les utilisateurs et \u00e0 retenir leurs pr\u00e9f\u00e9rences, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir personnaliser la visite de chacun. La plupart des navigateurs permettent de d\u00e9sactiver la fonction des t\u00e9moins, pour ceux qui ne souhaitent pas que des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb soient laiss\u00e9s sur leur disque dur. Un tel r\u00e9glage peut toutefois nuire \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 du Site.<\/p>\n

3. Liens avec des sites externes<\/strong><\/p>\n

Tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans l\u2019avis de non-responsabilit\u00e9 (\/legal-disclaimer\/<\/a>), le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web. Ces liens sont offerts uniquement dans le but d\u2019accommoder les utilisateurs, et non pour indiquer que le RCSPF\u00a0endosse le continu des sites de tiers. Le RCSPF\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux pratiques et politiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e de sites externes ayant un lien apparaissant sur le site du RCSPF.<\/p>\n

Le RCSPF\u00a0recommande que les visiteurs qui se rendent sur le site d\u2019un tiers \u00e0 partir de son Site prennent connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 de ces organismes externes avant de fournir tout renseignement personnel.<\/p>\n

4. Pour quelles raisons le RCSPF\u00a0recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels?<\/strong><\/p>\n

Le RCSPF\u00a0recueille les renseignements personnels fournis par les visiteurs du Site ou par les personnes qui communiquent avec le centre administratif d\u2019une des fa\u00e7ons suivantes\u00a0:<\/p>\n

– en utilisant la page \u00ab\u00a0nous joindre\u00a0\u00bb du Site;<\/p>\n

– en s\u2019inscrivant \u00e0 la liste d\u2019envoi des bulletins et avis du RCSPF;<\/p>\n

– en correspondant par courriel avec un repr\u00e9sentant du RCSPF, au moyen d\u2019hyperliens cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cet effet;<\/p>\n

– en proposant une candidature \u00e0 un poste au RCSPF;<\/p>\n

– en s\u2019inscrivant \u00e0 un atelier, \u00e0 une rencontre ou \u00e0 un forum (remarque\u00a0: ces inscriptions peuvent \u00eatre faites sur le Site, par courriel ou par tout autre syst\u00e8me).<\/p>\n

Ces renseignements personnels permettent au RCSPF\u00a0d\u2019\u00e9tablir et de g\u00e9rer ses relations avec les visiteurs du Site, de r\u00e9pondre aux demandes des visiteurs et d\u2019offrir de l\u2019information et des services. Si le RCSPF\u00a0doit utiliser les renseignements personnels \u00e0 toute autre fin, il devra d\u00e9finir et expliquer par \u00e9crit cette nouvelle utilisation, conform\u00e9ment aux Lois sur la protection des renseignements personnels, puis obtenir le consentement des gens ayant fourni les renseignements si requis.<\/p>\n

Le RCSPF\u00a0limite la collecte de renseignements personnels aux seuls besoins mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

5. Consentement<\/strong><\/p>\n

En fournissant ses renseignements personnels au RCSPF, une personne donne implicitement son consentement d\u2019utiliser cette information aux fins d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, conform\u00e9ment aux Lois sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

Une personne ayant fourni des renseignements personnels au RCSPF\u00a0peut retirer son consentement concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels en tout temps en pr\u00e9sentant dans des d\u00e9lais raisonnables une demande \u00e9crite \u00e0 la personne responsable de la protection des renseignements personnels au RCSPF, sous r\u00e9serve de toute restriction juridique ou contractuelle. Le retrait de ce consentement peut toutefois nuire \u00e0 la capacit\u00e9 du RCSPF\u00a0de continuer de fournir \u00e0 cette personne les produits et services que la personne pourrait avoir re\u00e7us ou pourrait vouloir recevoir ult\u00e9rieurement.\u00a0<\/span><\/p>\n

6. Protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

Le RCSPF\u00a0utilise des m\u00e9canismes physiques et techniques et des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels qui lui sont fournis contre la perte, le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l\u2019utilisation, la modification et la destruction. La nature de ces m\u00e9canismes varie selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis pour le type de renseignements personnels amass\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Seuls les employ\u00e9s du RCSPF\u00a0qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail ont acc\u00e8s auxdits renseignements.<\/p>\n

Bien que le RCSPF\u00a0s\u2019efforce de prot\u00e9ger et de s\u00e9curiser les renseignements personnels recueillis sur son Site, la transmission de donn\u00e9es sur Internet est toujours accompagn\u00e9e d\u2019un certain risque de divulgation ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Par cons\u00e9quent, le RCSPF\u00a0ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels recueillis sur le Site, et les visiteurs doivent ainsi assumer les risques associ\u00e9s \u00e0 la transmission de renseignements personnels.<\/p>\n

7. Exactitude des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

Le RCSPF\u00a0conserve les renseignements personnels fournis sur son Site pendant une p\u00e9riode de temps raisonnable, tant que cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire. Les gens ont la responsabilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou de modifier leurs renseignements personnels afin d\u2019en assurer l\u2019exactitude et la pertinence.<\/p>\n

8. Acc\u00e8s aux renseignements personnels par les gens<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite, le RCSPF\u00a0permet aux gens de v\u00e9rifier leurs renseignements personnels recueillis par le RCSPF, le tout conform\u00e9ment aux prescriptions des Lois sur la protection des renseignements personnels. Le RCSPF\u00a0avise les gens \u00e0 l\u2019avance si des frais s\u2019imposent lorsqu\u2019ils demandent la r\u00e9cup\u00e9ration, la reproduction ou la livraison de leurs renseignements personnels.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, le RCSPF\u00a0peut \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accorder \u00e0 une personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements personnels, le tout en conformit\u00e9 avec les dispositions des Lois sur la protection des renseignements personnels. Si, \u00e0 la suite de la demande d\u2019une personne, le RCSPF\u00a0se voit dans l\u2019obligation de refuser l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels, il devra toutefois fournir les raisons de ce refus.<\/p>\n

9. R\u00e9action aux demandes et pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n

Le RCSPF\u00a0a pr\u00e9vu des proc\u00e9dures pour r\u00e9agir aux demandes et plaintes concernant la fa\u00e7on dont il manipule les renseignements personnels recueillis. Il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 examiner de pr\u00e8s toute plainte en lien avec la conformit\u00e9 du Site aux Lois sur la protection des renseignements personnels. Si une plainte est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant fond\u00e9e, alors le RCSPF\u00a0prendra les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre la situation, y compris, si n\u00e9cessaire, modifier ses politiques et proc\u00e9dures. Le RCSPF\u00a0informe les gens de l\u2019issue de leur plainte ou demande.<\/p>\n

10. Responsable de la protection des renseignements personnels au\u00a0RCSPF<\/strong><\/p>\n

Pour en savoir davantage \u00e0 ce sujet, pri\u00e8re de joindre Kate Cooke, responsable de la protection des renseignements personnels d\u00e9sign\u00e9e au RCSPF\u00a0, \u00e0 l\u2019adresse kate@CFN-nce.ca<\/span>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le RCSPF\u00a0s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 amasser, utiliser et divulguer les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de son site Internet situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et \u00e0 son centre administratif en conformit\u00e9 avec les lois canadiennes f\u00e9d\u00e9rales et provinciales en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Lois sur la protection des…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":148,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1291"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11855,"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291\/revisions\/11855"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cfn-nce.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}