Politique de protection des renseignements personnels

Le RCSPF s’est engagé à amasser, utiliser et divulguer les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de son site Internet situé à l’adresse / (ci-après, le « Site ») et à son centre administratif en conformité avec les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée (ci-après, les « Lois sur la protection des renseignements personnels »).

1. Que sont les renseignements personnels?

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, les « renseignements personnels » d’une personne identifiable ne comprennent pas son nom et son titre ni l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Selon la LPRPDE, « renseignements personnels » signifie toute l’information concernant une personne identifiable à l’exclusion des renseignements appartenant au domaine public, comme ceux apparaissant dans des répertoires publics (nom, poste et titre d’une personne, numéro de téléphone au travail, adresse du lieu de travail, courriel et numéro de télécopieur au travail et autres renseignements professionnels), tant que ces renseignements sont utilisés exclusivement pour joindre la personne au sujet de ses responsabilités professionnelles, ou de renseignements agrégés ne pouvant être associés à une personne en particulier.

Le RCSPF ne vend ni ne prête à des tiers les renseignements personnels qu’il recueille.

2. Renseignements personnels recueillis sur le site Web du RCSPF

Une personne qui visite le Site n’y laisse pas automatiquement des renseignements personnels. Toutefois, le serveur du Site peut recueillir et conserver certaines données en lien avec la provenance du visiteur, comme l’adresse IP de l’ordinateur ou le nom de domaine utilisé pour accéder au Site, le type et la version du navigateur, la date et l’heure de la visite, la page Web par laquelle le visiteur a accédé au Site puis l’a quitté et, le cas échéant, l’adresse du site extérieur ou moteur de recherche dans lequel le visiteur a utilisé un lien pour accéder au Site.

Le Site utilise Google Analytics^MC pour consigner toutes les adresses IP des ordinateurs étant entré en lien avec le Site. Google Analytics^MC utilise ces adresses pour générer des statistiques de nature géographique qui aident le RCSPF à administrer son Site. Le RCSPF n’essaie jamais d’établir des liens entre les adresses IP des ordinateurs utilisés par les visiteurs du Site et l’identité de ces derniers.

On peut en savoir davantage sur Google Analytics^MC en visitant le htttp://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html.

Le Site a également recours à des témoins (« cookies »), soit les petits fichiers de données transférés par le navigateur sur le disque d’un utilisateur lorsque ce dernier visite un site. Ces témoins « transférés » peuvent seulement être lus par le Site lorsque l’utilisateur retourne sur ce dernier. Les témoins servent à identifier les utilisateurs et à retenir leurs préférences, de manière à pouvoir personnaliser la visite de chacun. La plupart des navigateurs permettent de désactiver la fonction des témoins, pour ceux qui ne souhaitent pas que des « cookies » soient laissés sur leur disque dur. Un tel réglage peut toutefois nuire à la fonctionnalité du Site.

3. Liens avec des sites externes

Tel qu’indiqué dans l’avis de non-responsabilité (/legal-disclaimer/), le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont offerts uniquement dans le but d’accommoder les utilisateurs, et non pour indiquer que le RCSPF endosse le continu des sites de tiers. Le RCSPF décline toute responsabilité quant aux pratiques et politiques en matière de confidentialité et de protection de la vie privée de sites externes ayant un lien apparaissant sur le site du RCSPF.

Le RCSPF recommande que les visiteurs qui se rendent sur le site d’un tiers à partir de son Site prennent connaissance des politiques de confidentialité de ces organismes externes avant de fournir tout renseignement personnel.

4. Pour quelles raisons le RCSPF recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels?

Le RCSPF recueille les renseignements personnels fournis par les visiteurs du Site ou par les personnes qui communiquent avec le centre administratif d’une des façons suivantes :

– en utilisant la page « nous joindre » du Site;

– en s’inscrivant à la liste d’envoi des bulletins et avis du RCSPF;

– en correspondant par courriel avec un représentant du RCSPF, au moyen d’hyperliens créés à cet effet;

– en proposant une candidature à un poste au RCSPF;

– en s’inscrivant à un atelier, à une rencontre ou à un forum (remarque : ces inscriptions peuvent être faites sur le Site, par courriel ou par tout autre système).

Ces renseignements personnels permettent au RCSPF d’établir et de gérer ses relations avec les visiteurs du Site, de répondre aux demandes des visiteurs et d’offrir de l’information et des services. Si le RCSPF doit utiliser les renseignements personnels à toute autre fin, il devra définir et expliquer par écrit cette nouvelle utilisation, conformément aux Lois sur la protection des renseignements personnels, puis obtenir le consentement des gens ayant fourni les renseignements si requis.

Le RCSPF limite la collecte de renseignements personnels aux seuls besoins mentionnés précédemment.

5. Consentement

En fournissant ses renseignements personnels au RCSPF, une personne donne implicitement son consentement d’utiliser cette information aux fins décrites précédemment, conformément aux Lois sur la protection des renseignements personnels.

Une personne ayant fourni des renseignements personnels au RCSPF peut retirer son consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels en tout temps en présentant dans des délais raisonnables une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au RCSPF, sous réserve de toute restriction juridique ou contractuelle. Le retrait de ce consentement peut toutefois nuire à la capacité du RCSPF de continuer de fournir à cette personne les produits et services que la personne pourrait avoir reçus ou pourrait vouloir recevoir ultérieurement. 

6. Protection des renseignements personnels

Le RCSPF utilise des mécanismes physiques et techniques et des procédures pour protéger les renseignements personnels qui lui sont fournis contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification et la destruction. La nature de ces mécanismes varie selon le niveau de sécurité requis pour le type de renseignements personnels amassés.

Seuls les employés du RCSPF qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail ont accès auxdits renseignements.

Bien que le RCSPF s’efforce de protéger et de sécuriser les renseignements personnels recueillis sur son Site, la transmission de données sur Internet est toujours accompagnée d’un certain risque de divulgation ou d’accès non autorisé. Par conséquent, le RCSPF ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels recueillis sur le Site, et les visiteurs doivent ainsi assumer les risques associés à la transmission de renseignements personnels.

7. Exactitude des renseignements personnels

Le RCSPF conserve les renseignements personnels fournis sur son Site pendant une période de temps raisonnable, tant que cela est jugé nécessaire. Les gens ont la responsabilité de mettre à jour ou de modifier leurs renseignements personnels afin d’en assurer l’exactitude et la pertinence.

8. Accès aux renseignements personnels par les gens

Dès réception d’une demande écrite, le RCSPF permet aux gens de vérifier leurs renseignements personnels recueillis par le RCSPF, le tout conformément aux prescriptions des Lois sur la protection des renseignements personnels. Le RCSPF avise les gens à l’avance si des frais s’imposent lorsqu’ils demandent la récupération, la reproduction ou la livraison de leurs renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, le RCSPF peut être dans l’impossibilité d’accorder à une personne l’accès à ses renseignements personnels, le tout en conformité avec les dispositions des Lois sur la protection des renseignements personnels. Si, à la suite de la demande d’une personne, le RCSPF se voit dans l’obligation de refuser l’accès aux renseignements personnels, il devra toutefois fournir les raisons de ce refus.

9. Réaction aux demandes et préoccupations

Le RCSPF a prévu des procédures pour réagir aux demandes et plaintes concernant la façon dont il manipule les renseignements personnels recueillis. Il s’est engagé à examiner de près toute plainte en lien avec la conformité du Site aux Lois sur la protection des renseignements personnels. Si une plainte est considérée comme étant fondée, alors le RCSPF prendra les mesures nécessaires pour résoudre la situation, y compris, si nécessaire, modifier ses politiques et procédures. Le RCSPF informe les gens de l’issue de leur plainte ou demande.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels au RCSPF

Pour en savoir davantage à ce sujet, prière de joindre Kate Cooke, responsable de la protection des renseignements personnels désignée au RCSPF , à l’adresse kate@CFN-nce.ca.